Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société ESPRIT ROBOT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de esprit-robot.com.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre mon-aspirateur-robot.com et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de esprit-robot.com.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par esprit-robot.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. esprit-robot.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par esprit-robot.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. esprit-robot.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

• par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. La Caisse d'Epargne vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Caisse d'Epargne).
  La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. esprit-robot.com a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de esprit-robot.com, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
• par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Esprit Robot Eurl et à envoyer à l'adresse suivante :
  esprit-robot.com
  Esprit Robot Eurl 505 Rue de Rome, Le Portalis
  83500 La seyne/Mer
  France

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de 1 idee cadeau original jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, esprit-robot.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site esprit-robot.com s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

• Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez esprit-robot.com au moment de la commande.
• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez esprit-robot.com. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
• Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
• Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

• La réception du produit par esprit-robot.com, s'agissant des produits en disponibilité,
• La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
• La réception des produits par esprit-robot.com, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par esprit-robot.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

• indisponibilité définitive : esprit-robot.com s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
• indisponibilité temporaire : esprit-robot.com informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, esprit-robot.com s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Pour les DOM TOM, la Suisse, Belgique, pays Européens limitrophes et autres pays, nous consulter.

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société ESPRIT ROBOT a choisi de travailler en priorité avec les services de LA POSTE en utilisant entre autre le système Courier SUIVI sans signature de la POSTE, COLISSIMO SUIVI ou CHRONOPOST et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.

Le système Courier Suivi de la POSTE et Colissimo, permettent une livraison dans un délai moyen de 24 à 48 heures au départ du dépôt de la société ESPRIT ROBOT, alors que Chronopost doit livrer sous contrat, le lendemain avant 13h. Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même.

Les caractéristiques du système Courier Suivi(Poste), Colissimo(Poste) ou Chronopost (une filiale privé de la POSTE) sont les suivantes:
L'acheteur a la possibilité de suivre l'acheminement des produits commandés sur le site de courrier suivi de la poste www.csuivi.fr ou chronopost.fr ou auprès de son bureau de poste le plus proche grâce à un Numéro de colis disponible sur demande.

L'ordre de départ est donné par la société ESPRIT ROBOT après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, nous vous indiquons avant la commande (page de choix des paiements) la date limite à laquelle nous nous engageons à livrer le produit commandé, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande a tout moment, article L. 114-1. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors intégralement restituées sans délai et au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, article L. 121-20-1, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

7. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. esprit-robot.com s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de esprit-robot.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, mon-aspirateur-robot.com n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

8. Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à ESPRIT ROBOT dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (accessoires, notice.), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé, le client pouvant toutefois le conserver.

En cas de demande de remboursement par le client, ESPRIT ROBOT, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 1 idee cadeau original. De plus, esprit-robot.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, esprit-robot.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tribunal compétent TOULON (Var) 83

12. Immatriculation

ESPRIT ROBOT, (esprit-robot.com)

505 rue de Rome, Le Portalis, 83500 La Seyne.
Tél: 04 13 41 62 85, Fax: 04 13 41 62 86
SIRET: 503 918 302 00012